Bonne nouvelle ! Le gouvernement s’apprête à publier un décret qui facilitera la réutilisation des eaux usées. Cette mesure était fortement attendue par les professionnels, car elle fait partie du plan eau annoncé par Emmanuel Macron pour simplifier les procédures existantes.

Avec le réchauffement climatique et l’augmentation des canicules et des sécheresses, il est devenu essentiel de ne plus rejeter toutes les eaux usées retraitées dans la nature. Au lieu de cela, ces eaux pourront être réutilisées pour certains usages qui nécessitent aujourd’hui de l’eau potable, tels que l’irrigation, le lavage des rues ou encore l’arrosage des espaces verts. Cela permettra de préserver nos ressources en eau et de lutter contre le gaspillage.

Simplifications multiples

La réutilisation des eaux usées, également appelée « réut » dans le jargon des professionnels, est un processus réglementé mais complexe à mettre en place. Un nouveau décret du gouvernement vient d’assouplir ces règles dans le but de développer davantage de projets tout en garantissant la protection de la santé des populations. Ce décret pourra être complété par des arrêtés interministériels qui préciseront les seuils de qualité de l’eau pour certains usages spécifiques, conformément à un règlement européen récent. Deux de ces arrêtés sont déjà en préparation, concernant l’irrigation et l’arrosage des espaces verts. D’autres décrets sont également en cours de préparation pour l’industrie agroalimentaire, nécessitant des conditions spécifiques, et seront élaborés par les ministères de l’Agriculture et de la Santé.

Élimination de la durée de cinq ans

Le décret récemment mis en consultation et ouvert aux observations a introduit plusieurs simplifications. La principale nouveauté est la suppression de la durée de cinq ans imposée aux projets. Selon un acteur du secteur, cette restriction était le principal frein, car cinq ans étaient insuffisants pour amortir les investissements nécessaires. En effet, pour réutiliser les eaux qui sortent des stations d’épuration, il faut leur appliquer un traitement supplémentaire, mettre en place de nouvelles canalisations, et bien d’autres choses encore.

Prêt à démarrer

Le décret vise à simplifier les procédures administratives. Si la qualité de l’eau d’un projet répond aux exigences fixées par l’arrêté correspondant à son utilisation, le dossier ne nécessitera pas l’avis des autorités sanitaires. Les Agences régionales de santé ne donneront plus un avis contraignant, mais consultatif. Les services de l’État prendront en compte leur avis négatif, le cas échéant. Les professionnels attendent maintenant la publication des arrêtés thématiques pour évaluer réellement l’impact du décret. De nombreuses entreprises et collectivités locales sont prêtes à se lancer dans des projets de réutilisation des eaux usées. Selon les acteurs du secteur, Veolia, Suez et Saur ont enregistré une augmentation des demandes. Le gouvernement a fixé un objectif de 1 000 projets de réutilisation des eaux usées d’ici 2027, avec un taux de réutilisation de 10% d’ici 2030. Cependant, il y a encore très peu de stations d’épuration équipées pour la réutilisation des eaux usées, représentant seulement 0,6% du volume total des eaux traitées.